Espace Marnie - Le Conseil Général, c'est quoi ?

Quand le département dépense 100 francs, 8,40 francs vont à l'Europort Vatry

Chaque année, le conseil général adopte un budget qui lui permet de financer les collèges à reconstruire, les routes à entretenir ou encore les actions de solidarité à mettre en place. En 2005, le budget départemental s’élève à 357 237 632 euros.

Des impôts

• taxe professionnelle
• taxe foncière
• taxe d’habitation etc…

• vignette automobile…
• taxe sur l’énergie électrique
• taxe sur la publicité foncière,
droits d’enregistrement

De la participation financière de l’Etat

• dotations en contrepartie des missions confiées au département après la décentralisation

D’emprunts

• auprès de banques privées et publiques

De recettes diverses

• participations financières des communes et de la région pour des projets communs (par exemple, les routes départementales.)

Le budget, mode d’emploi
Le président du conseil général prépare le budget du département et le présente aux conseillers généraux qui discutent de son utilité. Après son adoption, le service des finances et le directeur général veillent à ce qu’il soit correctement appliqué.

Quel est le poste représentant la part la plus importante du budget départemental ?

Action sociale 40,14%

Le plus gros budget du département avec environ 143,4 millions d'euros.

• protection maternelle et infantile et aide sociale à l’enfance
• aide aux personnes âgées et handicapées
• insertion des plus défavorisés, versement du RMI et insertion des bénéficiaires

Education 13,41%

En 2005, le Conseil Général consacrera 47,9 millions d'euros à l'enseignement, dont 23,77 millions d'euros à la modernisation.

• construction, entretien, fonctionnement, sécurité et équipement des collèges
• construction d’écoles en milieu rural
• promotion des langues étrangères
• promotion de la recherche scientifique et des formations supérieures
• transports scolaires

Routes 11,51%

Il s'agit également d'un poste important du budget départemental qui s'élève à 41,1 millions d'euros pour cette année.

• construction et entretien des routes départementales
• aides aux communes pour l’aménagement des routes
• soutien à la modernisation de la voirie nationale des routes

Fonctionnement des services 16,59%

• salaire du personnel du conseil général
• entretien des bâtiments départementaux
• équipement et fonctionnement des services (fournitures de bureau, véhicules de service)

Subventions aux communes 9,04%
Partenaire privilégié des communes et des communautés de communes, le Conseil Général soutient financièrement leurs projets. Il y consacre 32,29 millions d'euros en 2005

• aide à l’aménagement rural du territoire : aide à l’économie
• promotion du tourisme avec le comité départemental du tourisme
• aide pour la protection du patrimoine
• subventions aux événements culturels et sportifs : aide pour le sport à haut niveau

Programme de l'aéroport international de Vatry 2,37%
Emprunt 2,2%

• Investissements : 4,79 millions d'euros

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