Commune Département Région
Action sociale Aide d’urgence
Centres municipaux d’hygiène
Centres communaux d’action sociale
• Aide à l’enfance
• Protection maternelle
• Politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
• Service social
• Prévention sanitaire
• Insertion des personnes en difficulté

Enseignement Enseignement primaire • Collèges
• Lycées
• Etablissements d’éducation spéciale
Economie et développement local Aides directes complémentaires
Aides indirectes
Chartes intercommunales d’aménagement
• Aides directes complémentaires
• Equipement rural
• Financement de l’accueil des entreprises
• Pôles de recherche
• Aides directes et indirectes
• Aménagement du territoire
• Contrat de plan avec l’Etat
• Parc naturel régional
Transports Services de transports publics urbains
• Transports scolaires
• Services de transports publics non urbains
• Plan départemental des transports
• Trains régionaux
• Aménagement des aéroports, ports et canaux
Culture Archives municipales
Musées municipaux
Bibliothèques municipales
Conservatoires municipaux
• Archives départementales
• Musées départementaux
• Bibliothèques centrales de prêt
• Archives régionales
• Musées régionaux
Urbanisme Schémas directeurs
Plans locaux d’urbanisme
Autorisation d’occupation des sols (dont permis de construire)

• Schéma d’aptitude et d’utilisation de la mer
Environnement Distribution en eau potable
Assainissement
Collecte et traitement des ordures ménagères

• Protection et valorisation du patrimoine et des sites
Voirie Routes communales
Ports de plaisance
• Routes départementales
• Ports maritimes de pêche et de commerce

Formation professionnelle et apprentissage

• Formation professionnelle des jeunes
• Actions de formation des moins de 25 ans
Logement
Programme local de l’habitat (action en faveur des mal-logés) • Plans pour le logement des personnes défavorisées