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Cela fait plus de 20 ans que les départements, au même titre que les communes et les régions, sont chargés de régler les problèmes locaux.
Pour cela, la loi du 2 mars 1982, autrement appelée loi Defferre, a autorisé ces collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux) à lever les impôts et à embaucher le personnel nécessaire à la réalisation de leurs projets et de leurs missions.
C’est cela la décentralisation, mais elle ne s’est pas faite en un seul jour !
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Sous l’ancien régime, la France n’était pas découpée en communes, départements et régions, mais comptait 40 provinces et 34 généralités de taille et d’importance inégales. Et malgré les efforts accomplis pour centraliser le royaume, le peuple français n’était pas uni comme il l’est aujourd’hui : la preuve… selon que l’on vivait au nord ou au sud, à l’est ou à l’ouest du pays, on ne parlait pas la même langue, on n’était pas soumis à la même justice et on ne payait parfois pas les mêmes impôts !
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Le pays a besoin d’être gouverné et restructuré. Et surtout, l’impôt doit rentrer dans les caisses de l’Etat. L’assemblée constituante décide donc de créer une nouvelle organisation, plus uniforme et équitable : les provinces et les généralités sont supprimées, les 44 000 paroisses religieuses sont transformées en 44 000 communes.
L’année suivante en 1790 on crée 83 départements, dont 4 en Champagne : la Marne, l’Aube, la Haute-Marne et les Ardennes. Le découpage est effectué pendant 6 mois, on ne veut pas faire d’erreur : chacun est invité par l’assemblée à travailler ; historiens, géographes, géologues…
Le pouvoir est alors aux mains des élus locaux qui forment l’assemblée départementale. Mais cela ne dure pas très longtemps…
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En 1800 (An 8) est crée le préfet également appelé "l’empereur aux petits pieds". C’est lui qui, à la place de l’assemblée départementale, détient tous les pouvoirs et représente l’ensemble des ministres dans chaque département.
Les conseillers généraux ne sont plus " élus " mais " choisis " ; ils ne peuvent que donner leur avis sur les projets… et les problèmes locaux sont désormais réglés par les décisions lointaines donc lentes du pouvoir central.
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De 1800 à 1838 la Marne n’a connu qu’un seul préfet : Claude Bourgeois de Jessaint… un vrai record !
Il faudra attendre 1871 pour que l’assemblée départementale, élue au suffrage universel, obtienne le droit de décider de ses projets librement, c’est-à-dire sans l’autorisation préalable du préfet. Toutefois, la mise en œuvre des décisions des élus locaux revient encore au représentant de l’Etat.
Et bien que la constitution de 1946 consacre le département comme " une collectivité territoriale qui s’administre librement par un conseil élu au suffrage universel ", c’est encore le préfet qui est chargé du pouvoir exécutif.
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"Les élus seront libres d’exercer pleinement leurs mandats, libres de prendre leurs responsabilités sans entrave" : Gaston Defferre, ministre de l’intérieur de François Mitterrand, présente ainsi devant l’Assemblée nationale la grande réforme administrative qu’il a initiée.
Depuis les lois de décentralisation, toutes les collectivités, les 100 départements y compris, sont administrés par un conseil élu. Chaque collectivité territoriale se voit attribuer de nouvelles compétences par l’Etat et règle les problèmes locaux. Pour cela, elle dispose de ses propres moyens, financiers (les impôts locaux et l’argent versé par l’Etat) et humains (les fonctionnaires territoriaux).
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Pour les 36 772 communes, les 100 départements et les 26 régions (dont 4 d’Outre-Mer), ce fut une véritable révolution ! Concrètement cela n’a pas radicalement changé la vie des administrés marnais, sauf que…
Acte II de la décentralisation : ça continue... !
La loi "libertés et responsabilités locales", adoptée le 13 août 2004 par le Parlement, donne une nouvelle impulsion à la décentralisation.
Aux compétences transférées en 1982 aux collectivités territoriales, viennent s'ajouter de nouvelles responsabilités. Pour sa part, le conseil général s'est vu confier d'importantes attributions dans les domaines de la solidarité, de la voirie et de l'éducation.
En janvier 2006, des fonctionnaires des services de l'Etat (Equipement et Education nationale) viendront renforcer les effectifs du conseil général et l'Etat apportera des compensations financières pour permettre au conseil général d'accomplir ses missions. |
Aujourd’hui, les services de l’Etat et ceux des collectivités territoriales agissent ensemble pour gérer le cadre de vie des Français, faire face aux problèmes économiques et sociaux.
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1) les grandes politiques du département
2) l’organisation du Conseil général
3) Qui sont-ils ? Où sont-ils ?
4) Le budget du département
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